Il y a plusieurs conditions que vous devez respecter durant votre séjour au Québec puisque vous détenez un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et un permis d’études. Nous vous recommandons fortement d’en prendre connaissance. Vous devez entre autres :

• Faire de vos études votre activité principale (être à temps complet).
• Respecter les règles régissant le droit au travail pour les personnes détentrices de permis d’études.*
• Maintenir une assurance maladie et hospitalisation durant toute la durée de votre séjour.

Lorsque vous renouvelez vos documents d’immigration (CAQ, permis d’études) ou que vous êtes en transition vers le permis de travail postdiplôme ou d’autres statuts, les gouvernements (MIFI et IRCC) vérifient souvent si vous avez respecté vos conditions de séjour antérieures.

* Les étudiants internationaux titulaires d’un permis d’études valide et inscrits à temps plein ont le droit de travailler sur le campus et hors du campus, conformément aux règles établies par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Il est de votre responsabilité de rester informé des règles et des lois régissant vos conditions de séjour et de les respecter.

Cas 1 : Votre certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et votre permis d’études expirent simultanément, la procédure recommandée consiste à renouveler d’abord votre CAQ, puis votre permis d’études.

Cas 2 : Votre CAQ couvre la durée de votre programme, mais votre permis d’études expire avant la fin de celui-ci, vous devrez renouveler votre permis d’études avant son expiration.

Cas 3 : Votre permis d’études expire avant votre CAQ et ce dernier (le CAQ) ne couvre pas la totalité de la durée de votre programme, vous devrez d’abord renouveler votre permis d’études et ensuite votre CAQ. Il est important de noter que même si votre CAQ expire quelque temps après la date d’expiration initiale de votre permis d’études, vous devrez renouveler le permis d’études en priorité.

Si vous estimez être dans un cas particulier, veuillez vous rendre au service international.

Il est recommandé de débuter vos démarches de renouvellement 6 mois avant l’expiration de vos documents actuels.

Important: La date d’expiration de votre passeport n’affectera pas la validité de votre CAQ, mais plutôt celle de votre permis d’études. Votre permis d’études ne pourra pas être prolongé au-delà de la date d’expiration de votre passeport.

Rapprochez vous le plus tôt possible de l’ambassade de votre pays au Canada pour connaitre les démarches à suivre pour renouveler votre passeport.

Vous aurez besoin de certains documents émis par le Cégep de Chicoutimi pour renouveler vos autorisations d’études. Veuillez vous rapprocher du registraire pour les obtenir.

Veuillez remettre une copie de votre nouveau CAQ ou de votre nouveau permis d’études au Bureau du registraire dans les plus brefs délais. Maintenir des documents légaux valides est essentiel pour préserver votre droit d’étudier; dans le cas contraire, vous risquez d’être désinscrit.

Le processus de renouvellement de votre CAQ est similaire à celui de la demande initiale, ce qui implique que vous devrez également prouver votre capacité financière en fournissant les documents requis. Pour plus de détails, veuillez consulter la section dédiée au CAQ. Veuillez noter qu’il est nécessaire de remplir le document « Déclaration, engagements et autorisations », de l’imprimer, de le signer manuellement avec un stylo, puis de le numériser.

Assurez-vous de conserver une copie numérique et/ou papier de tous les documents soumis pour l’obtention du CAQ, ils seront nécessaires pour la demande de permis d’études.

N’hésitez pas à consulter le site du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration pour plus d’information.

En cas de réception d’un avis d’intention de refus de votre demande de sélection temporaire pour études (aussi appelée CAQ), le MIFI peut vous demander des documents supplémentaires à fournir via Arrima.

En cas de réception d’un avis d’intention de refus, veuillez vous rendre au service international pour bénéficier de l’aide nécessaire.

Vous devez soumettre votre demande de renouvellement avant l’expiration de votre permis d’études actuel afin de bénéficier du statut conservé (statut implicite). Cette demande doit être soumise à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) via votre compte sécurisé d’IRCC.

Il est recommandé de ne pas attendre la dernière journée de validité de votre permis d’études pour déposer votre demande de renouvellement. Étant donné que les délais de traitement varient constamment, il est recommandé de soumettre vos demandes à l’avance (3 à 6 mois à l’avance).

Puisque vous soumettez une demande depuis l’intérieur du Canada, il est essentiel de répondre avec précision aux questions préliminaires lors de la création de votre demande de renouvellement de permis d’études.

Les frais de renouvellement du permis d’études sont de 150 $* pour la demande et de 85$* pour les données biométriques, si applicables.

Une demande de permis d’études soumise au Canada n’inclut pas automatiquement le visa de résident temporaire (VRT). Vous devrez soumettre une demande de VRT une fois que vous aurez obtenu votre nouveau permis d’études.

Lors d’une demande de renouvellement d’un permis d’études au Canada, le permis sera expédié par la poste directement à votre adresse de résidence au Québec. Si vous changez d’adresse postale après avoir soumis votre demande, veuillez informer IRCC du changement d’adresse ou/et contacter Postes Canada pour faire réacheminer votre courrier.

* Les tarifs sont susceptibles de changer. Pour obtenir les informations les plus récentes, veuillez consulter le site de l’IRCC et celui du MIFI.

Important : Les étudiant.e.s actuellement au Canada et possédant déjà un permis d’études (émis avant le 22 janvier 2024) ne sont pas concernés par les quotas annoncés par IRCC le 22 janvier 2024. Par conséquent, ces etudiant.e.s n’ont pas besoin de la lettre d’attestation provinciale (LAP) ni d’une mention spécifique à ce sujet sur leur CAQ. Dans les questions préalables à la création de la demande en ligne, vous devez mentionner que vous n’avez pas de lettre d’attestation provinciale puis que vous êtes admissible à l’exception suivante « Je suis un demandeur postulant au Canada tel que décrit au paragraphe 215 (1) du règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR)».

Statut conservé (statut d’implicite) : En déposant votre demande de renouvellement dans les délais requis, si votre permis d’études actuel expire pendant le traitement de votre demande, vous bénéficierez du statut conservé (statut d’implicite) jusqu’à ce qu’IRCC prenne une décision. Ce statut conservé vous permet de poursuivre vos études et de travailler comme si vous aviez un permis d’études valide. Veuillez noter qu’un voyage à l’extérieur du Canada entraîne la perte du statut conservé.

Perte de statut : Si la demande de renouvellement de permis d’études est effectuée après la date d’échéance du permis d’études, le statut d’étudiant sera perdu et devra être rétabli. Par conséquence, l’étudiant.e sera désinscrit de ses cours et ne pourra réintégrer les études tant que son statut n’aura pas été rétabli.

Vous devez impérativement vous rendre au service international si vous êtes en statut implicite ou en voie de perte de statut.

Si vous êtes tenu.e d’effectuer un stage crédité dans le cadre de votre programme d’études, vous avez la possibilité de demander un permis de travail pour stage coopératif en même temps que votre permis d’études, sans frais supplémentaires. Vous devez inclure une lettre fournie par le Cégep de Chicoutimi confirmant l’obligation de stage pour tous les étudiants de votre programme et précisant que la réussite de ce stage est nécessaire pour l’obtention du diplôme. Assurez-vous de l’indiquer dans votre formulaire de demande de permis d’études. Il n’est pas nécessaire d’avoir déjà trouvé votre lieu de stage pour effectuer votre demande.

Si vous êtes exempté de visa et que vous nécessitez plutôt une autorisation de voyage électronique (AVE), l’AVE sera automatiquement délivrée sans frais supplémentaires lors de l’approbation de votre nouveau permis d’études au Canada.

La demande de visa de résident temporaire doit être présentée auprès d’IRCC à l’aide votre compte sécurisé d’IRCC pour votre demande. Après l’approbation de votre demande de visa de résident temporaire en ligne, vous devrez envoyer votre passeport à IRCC pour l’apposition du visa. Les instructions d’envoi sont disponibles sur le site web d’IRCC.

Les délais de traitement sont sujets à des changements constants, auxquels il convient d’ajouter des délais supplémentaires pour l’envoi et le retour du passeport.

Les frais de demande de visa de résident temporaire demandé à l’intérieur du territoire canadien sont de 100 $*. Vous pourriez être amené.e à payer des frais supplémentaires de 85 $* pour les données biométriques si elles sont nécessaires. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez-vous referez aux informations fournies par IRCC.

* Les tarifs sont susceptibles de changer. Pour obtenir les informations les plus récentes, veuillez consulter le site de l’IRCC et celui du MIFI.

Note : Une fois arrivé au Canada, votre permis d’études ou de travail vous confère un statut légal. Vous n’êtes pas dans l’obligation de détenir en tout temps un visa de résident temporaire valide. Cependant, si vous quittez le Canada et prévoyez d’y retourner, il est essentiel de disposer d’un visa valide. Le VRT est nécessaire pour entrer sur le territoire Canadien. Si votre visa expire pendant votre séjour à l’étranger, il peut être préférable de demander un nouveau visa avant de quitter le Canada.

Une fois que vous avez terminé vos études, si vous souhaitez rester au Canada pour travailler, vous avez la possibilité de demander un permis de travail postdiplôme (PTPD) auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Ce permis vous conférera un statut de travailleur temporaire, remplaçant ainsi votre statut précédent d’étudiant temporaire. Pour demander un permis de travail postdiplôme, vous devez avoir satisfait à certaines exigences.

Une fois que vous avez obtenu une confirmation écrite de la réussite de votre programme d’études (lettre de diplomation ou un courriel officiel), vous devez cesser de travailler jusqu’à ce que vous soumettiez une demande de permis de travail postdiplôme à IRCC. Pour éviter une interruption prolongée de travail, vous pouvez demander votre PTPD dès la réception de votre attestation de fin d’études.

Si vous envisagez de rester de manière permanente au Québec après vos études, la première étape est d’obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ) auprès du gouvernement du Québec. Ensuite, vous devrez faire une demande de résidence permanente auprès du gouvernement du Canada.

Pour plus d’information sur le CSQ, visitez les sites suivants:

• Programme de l’expérience québécoise (PEQ)
• Capsules d’aide – ARRIMA
• Foire aux questions – MIFI
• Présenter une demande de sélection permanente dans le cadre du PEQ

Pour plus d’information sur la résidence permanente, visitez les sites suivants:

• Résidence permanente via Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec
• Liste des frais
• Les délais de traitement