Documents gouvernementaux

Gouvernement du Canada

Publications du gouvernement du Canada

Les Éditions et Services de dépôt publient et diffusent un vaste éventail de publications du gouvernement du Canada. Ces publications sont diffusées à la population canadienne, aux ministères et organismes fédéraux, au secteur privé et à d’autres paliers de gouvernement.

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Lois et règlements du Canada

Les ressources en ligne des lois et règlements codifiés du Canada sont généralement mises à jour une fois par semaine.

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Gouvernement du Québec

Publications du Québec

À la fois éditeur et distributeur, Les Publications du Québec occupent une place importante dans le monde québécois de l’édition. Nous éditons et commercialisons une grande variété de produits des ministères et organismes gouvernementaux : livres grand public et spécialisés, produits en ligne, etc.

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Publications numériques du Québec (PNQ)

Répertorie les monographies, les périodiques ainsi que les cartes et plans publiés et diffusés gratuitement sur Internet par plusieurs organismes et éditeurs québécois. Elle permet notamment d’effectuer des recherches en texte intégral.

Cette interface remplace Publications gouvernementales du Québec en ligne (PGQ), dont le contenu a été intégré à PNQ.

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Lois et règlements du Québec

Répertorie les monographies, les périodiques ainsi que les cartes et plans publiés et diffusés gratuitement sur Internet par plusieurs organismes et éditeurs québécois. Elle permet notamment d’effectuer des recherches en texte intégral.

Recueil des lois et des règlements du Québec

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Santé et sécurité au travail : normes CSA

«Les normes visées sont disponibles sous forme de fichier PDF. Les utilisateurs peuvent consulter les documents, mais ils n’ont pas la possibilité de copier et de coller du texte, ni d’imprimer ou de télécharger les normes. Celles-ci sont présentées notamment par province et territoire et dans l’ordre alphabétique. Plus de 250 normes CSA sont accessibles, ce qui comprend les versions citées en référence ainsi que les éditions actuelles publiées en version anglaise et en version française, le cas échéant. Ce projet est financé par les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Pour accéder aux normes CSA citées dans les règlements québécois, cliquez sur Communautés CSA et suivez les étapes de connexion. Vous pourrez ensuite cliquer sur OHS Standards et choisir Québec afin d’obtenir les normes désirées.​» [Source : site officiel]

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Annuaire des subventions au Québec

Publication la plus complète disponible au Québec en matière de recherche de prêts, bourses, subventions et programmes incitatifs.

Couverture : gouvernement fédéral, gouvernement provincial, associations et fondations.
Mises à jour : annuelles.

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Ressources gouvernementales de l'UQAM

Pour aller plus loin… vous pouvez également consulter les ressources gouvernementales proposées par les bibliothèques de l’UQAM.

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