En vertu de la Politique de lutte contre le tabagisme adoptée par le Conseil d’administration en février 2018, la zone sans fumée à quelque peu été modifiée.

Afin de promouvoir la qualité de l’air et la salubrité des lieux et de protéger la santé des personnes, il est strictement interdit, en tout temps, de faire usage des produits du tabac à l’intérieur d’un rayon de 9 mètres de toute porte d’accès à un immeuble du Collège ainsi que de toute prise d’air et de toute fenêtre qui peut s’ouvrir, tel qu’identifié sur le plan ci-dessous.

Il y aura une surveillance accrue dans le stationnement dans les prochaines semaines pour s’assurer que les nouvelles zones sans fumée seront respectées. En cas de manquement, le Collège se réserve le droit d’intervenir auprès des étudiants dans le respect du Règlement no 6 relatif aux conditions de vie des étudiants et des membres du personnel. Le Collège n’est pas responsable des amandes émises par Ville Saguenay si une infraction survient.

ne sont pas  Prévues dans la Loi La Loi prévoit plusieurs types d’amendes liées aux différentes infractions. Les amendes en vigueur et applicables sont celles apparaissant sur le site du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec à l’adresse suivante : www.msss.gouv.qc.ca/loi-tabac, section Infractions et amendes prévues à la Loi. Au besoin, le Collège se réserve le droit de prévenir les autorités compétentes pour toute infraction à la Loi.